Conditions Générales de Vente & Licence
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : 10/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services réalisées sur le site https://www.aymanmarketing.com/aymanmarketing par :
Entreprise : Milea Horizon Adresse : 13 Rue de Bois Vert, 18400 Saint Florent sur Cher SIRET : 93007116200018 Contact : ayman@aymanmarketing.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de coaching et de services numériques (formations, accompagnements, ebooks, etc.) proposés par Milea Horizon.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont exclusivement numériques et peuvent inclure :
Coachings individuels ou collectifs
Accompagnements digitaux
Formations en ligne
Ebooks et contenus téléchargeables
Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur les pages de présentation correspondantes.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le processus de commande comprend :
La sélection du service
Le paiement en ligne sécurisé
La confirmation par email et l’accès immédiat au produit ou la planification du coaching
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
Carte bancaire (via Stripe)
Paiement en plusieurs fois (via Klarna, si disponible)
Virement bancaire
Aucun accès au contenu ou à la prestation ne sera accordé avant validation complète du paiement.
5. Livraison
Les produits et services numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien d’accès, une plateforme de formation ou une prise de contact par email.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En commandant un produit ou un service sur ce site, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a été accordé.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au produit ou la prestation confirmée.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, fichiers, documents, outils, marques, etc.) proposés sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
8. Responsabilité
Milea Horizon ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des services, d'inaccessibilité temporaire du site ou de perte de données liée à l’environnement technique de l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 Email : ayman@aymanmarketing.com
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
